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LSQ,
LSI ... SOLUTIONS POUR ÉRADIQUER NOS LIBERTÉS ?
En Octobre 2001, les
parlementaires se sont entendus pour violer la constitution en votant
la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ). L'urgence terroriste a justifié
l'adoption sauvage de ces lois qui avaient été déjà rejetées auparavant.
Lois qui ne sont pas sans rappeler le CJA
(Criminal Justice Act) anglais et la fameuse
politique US de "tolérance zéro". Cet outil législatif permet
entre autres de contrôler et arrêter tout criminel potentiel. Le terrorisme
sert ici de caution à la justification de ces lois qui visent en fait
à réprimer les couches sociales les plus démunies ainsi que les collectifs
activistes et militants. Au nom d’une Sécurité érigée en droit absolu,
chacun se voit sacrifier ses droits les plus fondamentaux et obliger d'accepter
perquisitions, fouilles, écoutes sans contrôle judiciaire effectif, restriction
des libertés de rassemblement, harcèlement policier ... Nous présentons
ici les grands axes sous-jacents aux 81 amendements de la LSQ. Certains
points du projet de loi sur la Société de l'Information (LSI) ont été
intégrés à la LSQ. Ils créent des limitations à la liberté d'expression
fondées sur un hypothétique danger que feraient peser sur la société les
programmes de cryptographie. Plusieurs acteurs du monde de l'informatique
libre et des dizaines d'associations de défense des droits de l'homme
s'accordent à dire que le fait de légiférer sur la "cryptographie" est
inutile et dangereux.
Nous
proposons dans le cadre du festival AVATARIUM un moment de reflexion sur
la LSQ en se penchant plus particulièrement sur la manière dont elle propose
d'enrichir un arsenal sécuritaire contre la liberté de communiquer.
A l'heure de la rédaction
de cet article, nous ne connaissons pas encore les personnes susceptibles
d'intervenir pour cette discussion. Nous avons néanmoins contacté les
militants de FREENET, réseau alternatif et
libre conçu pour assurer une réelle liberté de communication sur Internet).
Il permet à n'importe qui de publier et de lire des informations de manière
totalement anonyme. FREENET réunit la puissance
des ordinateurs membres du monde entier pour créer une mémoire massive
et virtuelle d'informations, ouverte à quiconque pour publier librement
ou accéder à des informations de toutes sortes. Freenet rend extrêment
difficile pour quiconque d'épier les informations que vous visionnez,
publiez, ou stockez. Personne ne contrôle FREENET,
même pas ses créateurs, ce qui veut dire que le système ne peut être ni
manipulé ni fermé. FREENET consitute un outil
de résistance efficace face aux mesures liberticides de la LSQ.
Atteintes
à la vie privée et à la liberté de communiquer
Voici quelques exemples
des mesures liberticides des amendements de la LSQ.
La police peut procéder à des perquisitions sur ordre du juge des libertés
et de la détention sans l'accord du propriétaire ou de l'occupant des
lieux. Sous couvert de lutte contre le terrorisme et de lutte contre le
trafic de stupéfiants (souvent amalgamée à la première), il n'y a aucune
procédure contradictoire prévue face au juge des libertés et de la détention
(Art.24). Le pouvoir des officiers de police
judiciaire est maintenant délégué à des agents de sécurité privés (sociétés
de gardiennage, transport de fonds, vigiles) officiant dans les aéroports,
zones portuaires ou autres et qui pourront désormais pratiquer les fouilles
de bagages ainsi que les "palpations de sécurité" (Art.25,
26 et 27). Certains éléments liés aux nouvelles technologies sont
également attentatoires aux droits fondamentaux garantis par la Constitution,
des extraits de la LSI ayant été intégrés à la LSQ. Concernant la rétention
préventive de données de connexion (qui écrit à qui et/ou qui consulte
quelle adresse web), leur conservation est fixée à un an. Si le fournisseur
d’accès (FAI) ne les fournit pas, il est passible d'un an de prison et
de 75000 euros d'amende. A noter que les données conservées et traitées
portent sur l'identification des personnes utilisatrices et sur les caractéristiques
techniques des communications. Concernant la capacité de chacun à avoir
recours à un procédé cryptographique pour chiffrer ses messages (soit
protéger le contenu de ceux-ci), notre garde des sceaux a déclaré que
"la transmission de messages cryptés par la
voie de l'internet s'est révélée une forme privilégiée de communication
entre membres de réseaux terroristes", si bien que les services
judiciaires sont désormais, grâce à la LSQ, autorisés à déchiffrer les
messages sans contre-expertise ou recours possible. Ils possèdent en effet
la liste exhaustive des dits procédés, les prestataires de cryptologie
devant leur remettre des "conventions de déchiffrement des données".
En cas de messages douteux, s'ils le peuvent, ces prestataires doivent
les déchiffrer eux-mêmes ou bien démontrer qu'ils n'en ont pas les moyens
techniques afin de prouver leur innocence... ce qui constitue par définition
une atteinte à la présomption d'innocence. De plus, toute personne cryptant
ses messages est obligée de remettre à l'Etat les clefs permettant de
les déchiffrer sous peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Ces dispositifs portent directement atteinte à la confidentialité des
données et au respect de la vie privée des utilisateurs des logiciels
de cryptographie. Cet été, plusieurs décrets d'application sont venus
agrémentés certains artciles de la LSQ. Un de ces décrets porte sur la
création d'un "Centre Technique d'Assistance"
dont la mission est de mettre au clair les informations chiffrées. Dans
la mesure où les travaux de ces "briseurs de codes" sont couverts par
le secret défense et qu'ils n'ont pas de "caractère juridictionnel et
ne sont susceptibles d'aucun recours", on peut s'inquiéter de voir poindre
des dérives judiciaires, les droits de la défense pouvant ainsi être entravés.
Les outils de cryptographie sont le B-A-BA de la protection de la vie
privée à l'ère numérique. Ces mesures les condamnant directement, elles
constituent une entrave à la liberté de communiquer. La réglementation
française de la cryptographie reste l'une des plus restrictives du monde,
limitant notamment la libre utilisation par les particuliers de logiciels
de cryptographie non préalablement autorisés par le gouvernement.
Criminalisation
de la pauvreté et des mouvements sociaux
Après la dépénalisation
du délit de vagabondage en 1992, la misère fait son retour dans la matière
pénale. Les agents des transports peuvent exiger la descente du véhicule
d’une personne "troublant l’ordre public" ou étant dans l'impossibilité
de présenter un titre de transport. C'est une substitution au rôle des
officiers de police judiciaire. On peut s'interroger sur la privatisation
des missions de la police judiciaire quant à la légitimité des agents
privés à faire la police eux-mêmes et aux éventuels dérapages (existence
de normes concernant leur formation?). Plus grave, toute personne qui
aura voyagé plus de 10 fois sans titre de transport sur une période inférieure
ou égale à 12 mois sera punie de 6 mois de prison et 7500 euros d’amende.
De nombreux cas de procès existent actuellement à ce sujet, cela concerne
potentiellement 60000 personnes... (Art 49,50) Portant atteinte à des
libertés de circulation fondamentales, la LSQ permet aussi d’interdire
les rassemblements de plus de 5 personnes dans les cages d’immeubles qui
peuvent désormais être dissipés au nom de la loi, voire pénalisés. On
vise ici les gamins des cités qui représentent un danger potentiel aux
yeux de la justice. Sont aussi visés de fait tous les rassemblements non-autorisés
(manifestations, réappropriations spontanées d'espaces publics ou privés,
occupations, ...). Le droit à l'organisation de certaines festivités autour
de la culture techno, principalement les free-parties se voit compromis
étant donné qu'il faut maintenant obtenir une autorisation de la préfecture,
sans laquelle la police peut procéder à des saisies de matériel. La dérive
sécuritaire actuelle amène ainsi à une criminalisation démesurée d'un
comportement lié à un état de nécessité, à une vulnérabilité sociale ou
à des revendications légitimes.
A
suivre de près ...
Projet de Loi Sarkozy:
Ce projet, dans la continuité des précédentes lois sécuritaires devrait
être présenté le 16 Octobre 2002 par Nicolas Sarkozy. Il comporte entre
autres des mesures ciblées sur les immigrés clandestins, les exclus, les
squatters, ... En dehors des quêtes autorisées, est punissable d'une
peine de 6 mois de prison (mesure abrogée en 1992!!!) et 7500 euros d'amende
le délit de mendicité en réunion, de manière agressive, accompagné de
mineurs, en présence d'animaux menaçants ou dangereux, gêne pour la circulation
des piétons ou des véhicules, sollicitation –même contre une prestation
de service- de remise de fonds/valeurs ou biens. Le fait par tout moyen,
y compris son attitude sur la voie publique de procéder au racolage d'autrui
en vue de l'inciter à des relations sexuelles, est punissable de 6 mois
de prison et 7500 euros d'amende. L'installation dans un bien immobilier
appartenant à autrui, sans être propriétaire d'une autorisation est punissable
de 6 mois de prison et 3000 euros d'amende. A la
lecture de ce projet de loi, ou à celle de la LSQ déjà en place, il devient
urgent de revendiquer un refus de participer à cette stratégie sécuritaire
fondée sur la peur de l'autre et le recours systématique à la répression.
cet article a été écrit
en s'inspirant librement des ressources suivantes:
TEXTES DE REFERENCES: http://www.internet.gouv.fr
LSIJOLIE: http://www.lsijolie.net
FREENET: http://freenetproject.org
FEDERATION INFORMATIQUE ET LIBERTES: "Cryptographie: un pas en avant,
deux pas en arrière" -article du 17 septembre 2002-.
Crypto Law Survey: http://rechten.uvt.nl/koops/cryptolaw/cls2.htm#fr
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